Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent les devis, les échantillons, les commandes et les livraisons d'emballages en verre sur mesure de GlassPacker. L'envoi d'une demande de devis ou la passation d'une commande implique votre acceptation de ces conditions.
1. Devis
Sauf indication contraire, les devis sont valables pendant 30 jours. Les prix s'entendent départ usine ou FOB, selon ce qui est indiqué, hors droits de douane, taxes et frais de transport, sauf mention contraire par écrit.
2. Échantillons
Les échantillons sont fabriqués à partir de pièces brutes ou de moules d'essai. Les frais d'échantillonnage, le cas échéant, sont confirmés à l'avance et sont généralement déduits de la première commande de production.
3. Commandes et paiement
Les commandes sont confirmées par un accusé de réception écrit. Les conditions de paiement sont convenues au cas par cas — généralement un acompte de 30 % et le solde de 70 % avant l'expédition, ou une lettre de crédit à vue.
4. Production et délais de livraison
Les délais de livraison sont des estimations calculées à compter de la confirmation de la commande et commencent à courir dès la réception de l'acompte. Les moules sur mesure entraînent un délai supplémentaire lié à la fabrication des outils avant le lancement de la production.
5. Personnalisation et propriété intellectuelle
Les moules, les fichiers graphiques et l'outillage réalisés pour votre commande restent votre propriété une fois le paiement intégralement effectué. Vous garantissez que les fichiers graphiques et les étiquettes fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
6. Expédition et livraison
Les expéditions sont organisées par nos soins ou par votre transitaire, selon ce qui a été convenu. Le transfert des risques intervient selon l'Incoterm convenu, généralement FOB. Les retards de transport sont indépendants de notre volonté.
7. Qualité et garantie
La production est contrôlée par rapport à l'échantillon et au cahier des charges approuvés. Les défauts signalés par écrit dans les 14 jours suivant la réception donnent lieu à un remplacement ou à un avoir. Les tolérances visuelles prévues par les normes du secteur s'appliquent au verre naturel.
8. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la valeur des marchandises concernées. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris le manque à gagner.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation en vigueur dans le pays du vendeur, sans égard aux règles de conflit de lois.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, consultez la page « Contact » ou envoyez-nous directement un e-mail.